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Conditions de vente |
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Cette communication électronique est une invitation de participer à la vente et non une offre de vente. L'offre de vente survient le jour et sur le site de la vente aux enchères.
Tous les paiements devront s'effectuer en devises canadiennes, en argent comptant, par chèque visé ou traite bancaire. Les chèques personnels ou d'entreprise seront acceptés seulement s'ils sont appuyés d'une lettre de garanti de votre banque. Les achats de moins de 10 000$ doivent être réglés en totalité le jour de la vente. Pour tout lot déterminée important par les contacters, l'acheteur devra verser un montant minimum qui sera le plus élevé des sommes suivantes: 10 000$ dollars ou 25% du prix global de vente le jour même et le solde dans le sept (7) jours suivants. (Une taxe sur les produits et services (TPS) de 6% sera ajoutée au prix d'achat sur tous les articles). Aucun article ne pourra être enlevé du site de la vente avant le paiement complet (total), y compris les taxes applicables. Les contacteurs se réservent le droit de refuser d'émettre une carte dechérisseur. Les contacteurs ne font aucune garantie explicite ou implicite quelconque. Cette communication électronique se veut seulement un guide, veuillez inspecter le matériel. Une somme de 10% sera facturée sur tous les lots vendus pour 2,500 CAD ou moins pour les frais de d'Administration.
Tous les achats doivent être enlevés de l'emplacement d'enchère dans les 7 jours de l'extrémité de l'enchère ou un honoraires de stockage seront appliqués. |
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Avis aux participants |
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Les
participants sont avisés que le site de la vente aux
enchères est un endroit qui peut présenter des
dangers dû à la présence de substances
inflammables, nocives, corrosives et sous pression et à
l'emploi de matériel lourd et de circuiterie électrique
sous tension. Toute personne allant sur le site avant, durant
et après la vente aux enchères le fera à
ses propres risques, ayant été avisée
de l'état des lieux, des activités qui s'y déroulent
et des actions de tiers, et chaque enchérisseur enregistré
devra en informer ses agents et employés. Aucune personne
ne sera en droit de réclaimer des dommages et intérêts
de Ritchie Bros., ses agents, employés ou directeurs
suite à une blessure ou l'endommagement ou la perte
d'un bien quelconque, quelqu'en soient les circonstances entourant
l'incident. |
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Politique sans réserve |
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La
politique de Ritchie Bros. est de vendre chaque article sans
réserve, sans minimum ou sans limite. Tout sera vendu
au plus offrant. Les proprétaires de matériel
n'ont pas le droit, par contrat, de faire des offres sur leur
propre matériel ou de racheter ce dernier. Si une personne
quelconque constate qu'un propriétaire fait des offres
sur son propre matériel, elle devrait en aviser immédiatement
l'encanteur. |
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Certificats d'enregistrement et droits de propriété |
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Les
articles qui requièrent des certificats d'enregistrement
ou des droits de propriété doivent être
réglés le jour même de la vente en argent
comptant ou par chèque de banque; autrement, tous les
certificats d'enregistrement et droits de propriété
seront postés dix (10) jours ouvrables bancaires après
la réception du paiement. |
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Avis aux acheteurs des É.-U. |
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Les
acheteurs des É.-U. devront payer leurs achats en
devises canadiennes par transfert télégraphique
directement à partir de leur banque.
Les
marchandises exportées du Canada par un transporteur
tiers possédant les documents appropriés seront
exemptés de la taxe sur les produits et services.
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Paiement |
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Tous les paiements doivent être fait en dollars canadiens.
Les achats de moins de 10,000$ doivent être réglés en totalité le jour de la vente. Pour tout achat au delà de 10,000$ enchérisseur doit verser, le jour même, un acompte de 25% du total de sa facture ou 10,000$, le plus élevé des deux montants et la balance dûe, à l’intérieur des 7 jours suivants la vente. Aucun achat ne sera enlevé avant réception complète du paiement.
Les modes de paiements pour les acheteurs locaux, sont: débit, argent comptant, transfer bancaire, chèque certifié ou chèque
personnel/compagie s’ils sont accompagnés d’une lettre de garantie bancaire, irrévocable.
NOTE IMPORTANTE : en vigueur immédiatement, cette réglementation va être désormais strictement appliquée. Aucun achat ne sera délivré sans paiement comme décrit ci-dessus ou jusqu'à ce que les fonds non certifiés (comme pour les chèques en nom propre) soient en compte à notre banque.
Le mode de paiement pour les acheteurs internationaux est le transfer bancaire.
Les informations pour le transfer bancaire sont:
Banque Royale du Canada - 1025 W Georgia St., Vancouver, BC
Transit # 00010
Account Number: 106 318 9
Credit to Ritchie Bros. Auctioneers (Canada) Inc.
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