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  Conditions de vente
 

Cette communication électronique est une invitation à participer à l’encan et non une offre de vente. L’offre de vente prend effet à la date et à l’endroit de la vente aux enchères.

S'il vous plaît Noter: Tout achat faite utilisant le rbauctionbid-Live est sujet à un Frais Internet d'Achat de 2% du prix d'achat au maximum de 500 (dans la monnaie de l’enchère) par lot. Tous les achats faite utilisant notre service de mise par Procuration (soit faite par personne, par internet ou par téléphone) sont sujet à un Frais d'Achat de Procuration de 2% du prix d'achat au maximum de 500 (dans la monnaie de l’enchères) par lot. Ces frais s'appliquent seulement aux acheteurs. Aucunes charges ou frais ne s'appliquent sur les enchérisseur infructueux.

   
  Paiement
 

Tous les paiements doivent être fait en dollars canadiens.

Les achats de moins de 10,000$ doivent être réglés en totalité le jour de la vente. Pour tout achat au delà de 10,000$ enchérisseur doit verser, le jour même, un acompte de 25% du total de sa facture ou 10,000$, le plus élevé des deux montants et la balance dûe, à l’intérieur des 7 jours suivants la vente. Aucun achat ne sera enlevé avant réception complète du paiement.

NOTE IMPORTANTE : en vigueur immédiatement, cette réglementation va être désormais strictement appliquée. Aucun achat ne sera délivré sans paiement comme décrit ci-dessus ou jusqu’à ce que les fonds non certifiés (comme pour les chèques en nom propre) soient en compte à notre banque.

Les modes de paiements pour les acheteurs locaux, sont: débit, argent comptant, transfer bancaire, chèque certifié ou chèque
personnel/compagie s’ils sont accompagnés d’une lettre de garantie bancaire, irrévocable.

Le mode de paiement pour les acheteurs internationaux est le transfer bancaire.

Les informations pour le transfer bancaire sont:
Royal Bank of Canada - 1025 W Georgia St., Vancouver, BC
Transit # 00010, Account Number: 106 318 9
Credit to Ritchie Bros. Auctioneers (Canada) Inc.

   
  Avis aux participants
  Les participants sont avisés que le site de la vente aux enchères est un endroit qui peut présenter des dangers dû à la présence de substances inflammables, nocives, corrosives et sous pression et à l'emploi de matériel lourd et de circuiterie électrique sous tension. Toute personne allant sur le site avant, durant et après la vente aux enchères le fera à ses propres risques, ayant été avisée de l'état des lieux, des activités qui s'y déroulent et des actions de tiers, et chaque enchérisseur enregistré devra en informer ses agents et employés. Aucune personne ne sera en droit de réclaimer des dommages et intérêts de Ritchie Bros., ses agents, employés ou directeurs suite à une blessure ou l'endommagement ou la perte d'un bien quelconque, quelqu'en soient les circonstances entourant l'incident.
   
  Politique sans réserve
  La politique de Ritchie Bros. est de vendre chaque article sans réserve, sans minimum ou sans limite. Tout sera vendu au plus offrant. Les proprétaires de matériel n'ont pas le droit, par contrat, de faire des offres sur leur propre matériel ou de racheter ce dernier. Si une personne quelconque constate qu'un propriétaire fait des offres sur son propre matériel, elle devrait en aviser immédiatement l'encanteur.
 
  Avis aux acheteurs des É.-U.
 

Les acheteurs des É.-U. devront payer leurs achats en devises canadiennes par transfert télégraphique directement à partir de leur banque.

Les marchandises exportées du Canada par un transporteur tiers possédant les documents appropriés seront exemptés de la taxe sur les produits et services.

Custom House Currency Exchange - un bureau de change de devises des douanes sera sur le site afin de vous assister dans vos transactions en devises étrangères. Vous pouvez communiquer avec eux au 888.633.7311.

   
  Avis concernant l'importation aux É.-U.
 

La plupart du matériel fabriqué aux É.-U. peut retourner aux É.-U. exempt de droits. L'importation de certains moteurs diesel (ou matériel diesel) est prohibé à moins que le moteur diesel soit approuvé par un certificat de conformité de l'E.P.A. des É.-U. Certains articles peuvent nécessiter des modifications pour se conformer aux règlements d'importation et aux règles de sécurité des É.-U. Afin d'éviter ces problèmes, veuillez contacter votre courtier en douanes. Un courtier en douanes et un transitaire international seront sur les lieux le jour de la vente afin de vous assister dans vos démarches et de vous conseiller quant au dédouanement auprès des douanes américaines.

Pour supplémentaire information de douanes, contacts:
Norman G. Jensen Inc. — Phone: 406.335.2112
Farwest Imports — Phone: 360.332.9327

   
  Certificats d’immatriculation et formules de transaction
  Les certificats d’immatriculation et les formules de transaction seront remis à l’acheteur le jour même de la vente seulement dans le cas où l’item concerné est payé comptant ou par chèque visé. Autrement, ces certificats seront expédiés par la poste, dix (10) jours bancaires suivant le paiement en totalité.
   
  Conditions pour Immobilières
 

IMMOBILIÈRS A VENDRE PAR LES ENCHÈRES SANS RESERVE.

  1. Toute Terre Sera Totalement Vendue SANS RESERVE au Grand Enchérisseur.
  2. Le Commissaire-priseur contrôlera les enchères à tout instant et en cas de n'importe quelles disputes, la décision du Commissaire-priseur sera finale.
  3. Tous les Enchérisseurs Doivent Etre Enregistrés et reçoivent un Numéro d'Enchère. (L’administration réserve le droit de refuser l'enregistrement pour une cause juste).
  4. Le Commissaire-Priseur declarera l’enchere ferme quand il determinera le Grand Encherisseur
  5. Le Grand Enchérisseur signera les documents nécessaires immediatement après la déclaration que le dernier Paquet d'Immobilier est vendu & doit Payé un DEPOT NON REMBOURSABLE DE 25% du Prix d'Achat du Jour. Le solde est due dans 30 Jours.
  6. Les agents & le Vendeur acceptera 10% Dépôt Non Remboursable sur le Jour de Vente avec la Confirmation d'une Lettre AUTONOME de Financement de l’organisme de prêt.
  7. Tous Fonds & Transactions Immobilières sont administré par All Peace Realty.
  8. S'il vous plaît soyer conscient que toutes Descriptions Immobilières, toutes Mesures et tout Terrain sont utilisés comme un guide Seulement, l'Acheteur aura inspecté la propriété et consenti qu'il n'y a pas d'accord, les garanties ou la représentation relatant à la dite propriété et acceptent les terres et les bâtiments sur cette terre. Il n'y a pas de représentation ou garantie quant à la condition, les inquiétudes et la santé écologiques de la terre ou les terres tout près de la propriété ou autrement qui peut de quelque façon directement ou indirectement affecte la propriété. Chaque encherisseure sera tenu responsable d'être satisfait de l'Emplacement, le Terrain Immobilier et les Descriptions d'Améliorations avant d'Offrir.
  9. TOUT ANNONCE de la cabine d'enchères prend priorité sur n'importe quel & tout matériel écrit.
  10. GST doit être payé en plus du prix d’achat quand Applicable. La Terre de ferme est GST applicable.

POUR SUPPLÉMENTAIRE INFORMATION:

APA Agricultural Auctions All Peace Realty
a division of Ritchie Bros. Auctioneers (Canada) Ltd. Beaverlodge, AB
Grande Prairie, AB Téléphone: 780.354.3313
Téléphone: 780.538.1100 Télécopieur: 780.354.3315
Télécopieur: 780.539.7230  
Sans frais: 1.800.491.4494  
   
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