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Conditions de vente |
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Cette communication électronique est une invitation à participer à l’encan et non une offre de vente. L’offre de vente prend effet à la date et à l’endroit de la vente aux enchères.
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Paiement |
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Tous les paiements doivent être fait en dollars canadiens.
Les achats de moins de 10,000$ doivent être réglés en totalité le jour de la vente. Pour tout achat au delà de 10,000$ enchérisseur doit verser, le jour même, un acompte de 25% du total de sa facture ou 10,000$, le plus élevé des deux montants et la balance dûe, à l’intérieur des 7 jours suivants la vente. Aucun achat ne sera enlevé avant réception complète du paiement.
Les modes de paiements pour les acheteurs locaux, sont: débit, argent comptant, transfer bancaire, chèque certifié ou chèque
personnel/compagie s’ils sont accompagnés d’une lettre de garantie bancaire, irrévocable.
NOTE IMPORTANTE : en vigueur immédiatement, cette réglementation va être désormais strictement appliquée. Aucun achat ne sera délivré sans paiement comme décrit ci-dessus ou jusqu'à ce que les fonds non certifiés (comme pour les chèques en nom propre) soient en compte à notre banque.
Le mode de paiement pour les acheteurs internationaux est le transfer bancaire.
Les informations pour le transfer bancaire sont:
Banque Royale du Canada - #10 Town Center Branch, Leduc, AB
Acct# 100 469 6, Transit # 07159
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Avis aux participants |
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Les
participants sont avisés que le site de la vente aux
enchères est un endroit qui peut présenter des
dangers dû à la présence de substances
inflammables, nocives, corrosives et sous pression et à
l'emploi de matériel lourd et de circuiterie électrique
sous tension. Toute personne allant sur le site avant, durant
et après la vente aux enchères le fera à
ses propres risques, ayant été avisée
de l'état des lieux, des activités qui s'y déroulent
et des actions de tiers, et chaque enchérisseur enregistré
devra en informer ses agents et employés. Aucune personne
ne sera en droit de réclaimer des dommages et intérêts
de Ritchie Bros., ses agents, employés ou directeurs
suite à une blessure ou l'endommagement ou la perte
d'un bien quelconque, quelqu'en soient les circonstances entourant
l'incident. |
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Politique sans réserve |
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La
politique de Ritchie Bros. est de vendre chaque article sans
réserve, sans minimum ou sans limite. Tout sera vendu
au plus offrant. Les proprétaires de matériel
n'ont pas le droit, par contrat, de faire des offres sur leur
propre matériel ou de racheter ce dernier. Si une personne
quelconque constate qu'un propriétaire fait des offres
sur son propre matériel, elle devrait en aviser immédiatement
l'encanteur. |
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Certificats d’immatriculation et formules de transaction |
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Les certificats d’immatriculation et les formules de transaction seront remis à l’acheteur le jour même de la vente seulement dans le cas où l’item concerné est payé comptant ou par chèque visé. Autrement, ces certificats seront expédiés par la poste, dix (10) jours bancaires suivant le paiement en totalité. |
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Enlèvement |
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Pour les acheteurs internationaux: Certains équipements pourraient nécessiter des modifications afin de rencontrer les normes de sécurité. Veuillez contacter votre courtier en douanes avant le jour de la vente pour obtenir toutes les informations nécessaires. |
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Avis aux acheteurs des É.-U. |
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Les acheteurs des É.-U. devront payer leurs achats en devises canadiennes par transfert télégraphique directement à partir de leur banque.
Les marchandises exportées du Canada par un transporteur tiers possédant les documents appropriés seront exemptés de la taxe sur les produits et services.
Custom House Currency Exchange - un bureau de change de devises des douanes sera sur le site afin de vous assister dans vos transactions en devises étrangères. Vous pouvez communiquer avec eux au 888.633.7311. |
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Avis concernant l'importation aux É.-U. |
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La plupart du matériel fabriqué aux É.-U. peut retourner aux É.-U. exempt de droits.
L'importation de certains moteurs diesel (ou matériel diesel) est prohibé à moins que le moteur diesel soit approuvé par un certificat de conformité de l'E.P.A. des É.-U.
Certains articles peuvent nécessiter des modifications pour se conformer aux règlements d'importation et aux règles de sécurité des É.-U. Afin d'éviter ces problèmes, veuillez contacter votre courtier en douanes. Un courtier en douanes et un transitaire international seront sur les lieux le jour de la vente afin de vous assister dans vos démarches et de vous conseiller quant au dédouanement auprès des douanes américaines.
Pour supplémentaire information de douanes, contacts:
Farwest Imports — Tel: 360.332.9327
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